Conditions générales d'utilisation
Introduction aux conditions générales
Bienvenue sur le site web de joraxilovep. Ces conditions générales régissent votre utilisation de nos services de planification financière.
En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Définitions
Dans ces conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée :
- "Service" désigne tous les services de planification financière fournis par joraxilovep
- "Utilisateur" désigne toute personne qui accède à notre site web ou utilise nos services
- "Contenu" désigne toutes les informations, textes, images et autres matériaux présents sur notre site
- "Accord" désigne ces conditions générales et tous les documents qui y sont incorporés par référence
Utilisation de nos services
L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser nos services
Vous devez fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de votre compte
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la sécurité de vos identifiants de connexion
- Utiliser nos services de manière légale et appropriée
- Respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui
Activités interdites
Les activités suivantes sont strictement interdites :
- Utilisation de nos services à des fins illégales
- Publication de contenu nuisible, offensant ou inapproprié
- Envoi de communications non sollicitées ou de spam
- Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes
- Usurpation d'identité ou représentation trompeuse
Propriété intellectuelle
Tous les contenus de notre site web, y compris les textes, images, logos et logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
© 2025 joraxilovep. Tous droits réservés.
Confidentialité
La protection de votre vie privée est importante pour nous.
Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation de vos données. Politique de confidentialité
Exclusions de garantie
Nos services sont fournis "en l'état" et nous excluons toute garantie dans la mesure permise par la loi :
Les services sont fournis sans garantie d'aucune sorte
Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos besoins spécifiques
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, joraxilovep limite sa responsabilité pour tous dommages découlant de l'utilisation de nos services.
Nous excluons notre responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou de toute violation de ces conditions.
Résolution des différends
En cas de différend, nous privilégions une résolution amiable avant tout recours contentieux.
Arbitrage
Les différends peuvent être soumis à l'arbitrage selon les règles d'arbitrage du Canada.
L'arbitrage se déroulera en français à Montréal, Québec.
Plateforme ODR européenne
Pour les consommateurs européens, une plateforme de résolution des litiges en ligne est disponible.
Vous pouvez accéder à la plateforme ODR européenne pour résoudre les différends en ligne. Plateforme ODR européenne
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.
La résiliation n'affecte pas les droits et obligations acquis avant la date de résiliation.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Intégralité de l'accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et joraxilovep concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Votre utilisation continue de nos services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous :
Courriel :: contact@joraxilovep.com
Téléphone :: +1 (396) 046-571
Adresse :: 1247 rue Sherbrooke Ouest, Montréal, QC
Dernière mise à jour : 30 août 2025
Version 2.1