Conditions générales d'utilisation

Introduction aux conditions générales

Bienvenue sur le site web de joraxilovep. Ces conditions générales régissent votre utilisation de nos services de planification financière.

En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée :

  • "Service" désigne tous les services de planification financière fournis par joraxilovep
  • "Utilisateur" désigne toute personne qui accède à notre site web ou utilise nos services
  • "Contenu" désigne toutes les informations, textes, images et autres matériaux présents sur notre site
  • "Accord" désigne ces conditions générales et tous les documents qui y sont incorporés par référence

Utilisation de nos services

L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser nos services

Vous devez fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de votre compte

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Maintenir la sécurité de vos identifiants de connexion
  • Utiliser nos services de manière légale et appropriée
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui

Activités interdites

Les activités suivantes sont strictement interdites :

  • Utilisation de nos services à des fins illégales
  • Publication de contenu nuisible, offensant ou inapproprié
  • Envoi de communications non sollicitées ou de spam
  • Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes
  • Usurpation d'identité ou représentation trompeuse

Propriété intellectuelle

Tous les contenus de notre site web, y compris les textes, images, logos et logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

© 2025 joraxilovep. Tous droits réservés.

Confidentialité

La protection de votre vie privée est importante pour nous.

Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation de vos données. Politique de confidentialité

Exclusions de garantie

Nos services sont fournis "en l'état" et nous excluons toute garantie dans la mesure permise par la loi :

Les services sont fournis sans garantie d'aucune sorte

Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos besoins spécifiques

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, joraxilovep limite sa responsabilité pour tous dommages découlant de l'utilisation de nos services.

Nous excluons notre responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou de toute violation de ces conditions.

Résolution des différends

En cas de différend, nous privilégions une résolution amiable avant tout recours contentieux.

Arbitrage

Les différends peuvent être soumis à l'arbitrage selon les règles d'arbitrage du Canada.

L'arbitrage se déroulera en français à Montréal, Québec.

Plateforme ODR européenne

Pour les consommateurs européens, une plateforme de résolution des litiges en ligne est disponible.

Vous pouvez accéder à la plateforme ODR européenne pour résoudre les différends en ligne. Plateforme ODR européenne

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.

La résiliation n'affecte pas les droits et obligations acquis avant la date de résiliation.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et joraxilovep concernant l'utilisation de nos services.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Votre utilisation continue de nos services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous :

Courriel :: contact@joraxilovep.com

Téléphone :: +1 (396) 046-571

Adresse :: 1247 rue Sherbrooke Ouest, Montréal, QC

Dernière mise à jour : 30 août 2025

Version 2.1